Armoiries du Gabon

Voici un petit extrait de loi régissant les relations entre les individus au Gabon. Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite Loi n°07/2001 :

Art. 10.- L’auteur de toute oeuvre originale de l’esprit, notamment d’oeuvre écrite, audiovisuelle ou cinématographique, jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous. …

…donc faites attention à ce que vous pompez ici ! J’ai un œil sur vous ! Nannn ! je plaisante vous pouvez tous pomper jusqu’à l’os.  

Gabon : Gabon – Code de la communication

Droit Gabonais : Code civil du Gabon (Partie I)

Code civil Gabon – Première partie

Code civil Gabon – Deuxième partie