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Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite Publié le 17 mai 2021 Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite Télécharger

Dictionnaire Fang - Français et Français - Fang Publié le 11 décembre 2020 suivi d'une grammaire fang par SAMUEL GALLEY publié par les soins de l'Association française des Amis d'Albert Schweitzer. Télécharger

Raponda-Walker_1995_Dictionnaire_Mpongwe-Francais Publié le 11 décembre 2020 MPONGWÉ-FRANÇAIS MPONGWÉ-FRANÇAIS Télécharger

Code civil Gabon - Deuxième partie Publié le 20 décembre 2016 Code civil Gabon - Deuxième partie Télécharger

Code civil Gabon - Première partie Publié le 20 décembre 2016 Code civil Gabon - Première partie Télécharger

LE DROIT À LA NATIONALITÉ EN AFRIQUE Publié le 23 octobre 2015 ... Quinze (15) pays accordent la nationalité d’origine à un enfant né dans le pays de parents étrangers à sa majorité et à l’issue d’une période de résidence (soit automatiquement, soit sur application) : Ce sont l’Afrique du sud, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrafricaine, les Comores, le Congo, la Guinée Équatoriale, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Mozambique, le Rwanda, la RDC et le Togo. ... 1. Autorisation de la double nationalité sans aucune restriction C’est le cas dans la majorité des pays qui prévoient dans leur législation la double nationalité. Ce sont l’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cap-Vert, les Comores, le Congo, Djibouti, le Gabon, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Mali, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, le Rwanda, Sao Tomé et Principe, les Seychelles, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Sud-Soudan, le Tchad et la Tunisie. Gabon – Loi No. 37-1998 portant Code de la nationalité Télécharger

Décret n° 0051/PR/MT relatif à l'importation des véhicules d'occasion en république Gabonaise Publié le 12 janvier 2015 Article 4 : les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas : - aux engins spéciaux des travaux publics, de manutention, agricoles et forestières ; - aux véhicules de collection ; - aux véhicules d’occasion importés pour leurs activités par les confessions religieuses, les associations reconnues d’utilité publique ; - aux véhicules d’occasion importés pour un usage domestiques par les gabonais résidant à l’étranger en cas de retour d’expatriation, à raison d’un véhicules par personne ; - aux véhicules d’occasion importés pour un usage domestiques par les personnels diplomatiques, administratif et techniques relevant des ambassades, consulats et organisations internationales accrédités au Gabon ; - aux véhicules d’occasion spécialement aménagés importés pour un usage domestiques par les personnes vivant avec un handicap, à raison d’un véhicule par personne Toutefois, à l’exception des engins spéciaux, de manutention, agricoles, forestières et des véhicules de collection, les véhicules visés à l’alinéa ci-dessous ne peuvent être cédés avant un délai de deux ans à compter de leur mise en circulation sur le territoire national. Télécharger

Gabon - Code de la communication Publié le 19 août 2014 Télécharger

Journal officiel N°46 du 16 au 23 AVRIL 2011 Publié le 23 avril 2011 Décret n°0308/PR/METFP du 22 mars 2011 portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE _________ Décret n°0308/PR/METFP du 22 mars 2011 portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. Télécharger

Gabon Decret nb0000425 PR MICLDSI portant Organisation de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente Publié le 30 juin 2008

Conseil national de la Communication

Décision n°00008/CNC/2008 du 9 mai 2008 portant autorisation d’émettre accordée à l’entreprise « SATELLITE CONNEXION »...................................................................1
Décision n°00009/CNC/2008 du 9 mai 2008 portant interdiction provisoire de paraître du Journal « MARQUE DEPOSEE »...................................................................1
Récépissé n°000010/CNC/2008 du 14 mai 2008 accordant quitus au Journal « LE DIAGNOSTIC »...................................................................................................................2

Cour constitutionnelle

Décision n°050/CC du 27 mai 2008 relative à la constatation de la vacance d’un siège de député...............................................................................................................................2
Décision n°051/CC du 29 mai 2008 relative au remplacement d’un conseiller au Conseil municipal de Bakoumba, Département de Lekoko, Province du HautOgooué..........................................................................................................................3

Ministère de l’Economie et des Finances

Arrêté n°0017/MEFBP/CAB-ME/SG/DGCC du 30 avril 2008 portant plafonnement des marges bénéficiaires de certains produits de consommation courante....................4
Décret n°000426/PR/MEFBP du 13 juin 2008, portant organisation des services de l'Agence Comptable Centrale des Dépôts..........................................................................5

Ministère de la Fonction publique

Décret n°000427/PR/MFPRAME du 13 juin 2008, portant création et organisation d'une Direction Centrale des Affaires Financières à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères.....................................................................................6

Ministère de l’Intérieur

Décret n°000302/PR/MISI du 31 mars 2008, portant nomination d'un Président de commission électorale locale pour l'élection des membres des conseils départementaux et municipaux de 2008............................................................................7
Décret n° 000425/PR/MICLDSI du 13 juin 2008, portant organisation des Services de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente.....................................7

Ministère de la Justice

Décret n°000428/PR/MJGS/MFPME du 13 juin 2008, portant nomination de Secrétaires Particulières de Présidents de Chambres du Conseil d'Etat..........................9

Ministère des Mines

Arrêté n°0009/MMPHERHPEN/SG/DG du 6 mars 2008 portant autorisation d'élaboration, de transformation et de fabrication d'ouvrages en substances précieuses..............................................................................................................................9

Ministère des Transports

Arrêté n°01621/PM/MTAC du 16 mai 2008 portant création et organisation du Comité National Technique de Suivi et de Mise en Œuvre du Plan

Directeur Consensuel des Transports en Afrique Centrale, PDTC-AC.......................10
Arrêté n°01622/PM/MTAC du 16 mai 2008 portant création, attributions et organisation de la Commission Technique Interministérielle pour l'Actualisation du Plan Directeur Intermodal Transports, PDIT ................................................................11

ACTES EN ABREGE

Propriété minière, Forêts, Domaines et Conservation foncière, Curatelle..................12

PARTIE NON OFFICIELLE

Déclaration de constitution d’Associations

Récépissé définitif de déclaration N°040/MICLDSI/SG/CE du 23 avril 2008 concernant l’Association : « Conseil Supérieur des Affaires Islamiques du Gabon
»...................................................................................................................................15
Récépissé définitif de déclaration N°748/MISI/SG/ZER du 17 décembre 2007
concernant l’Association : Conseil d'administration des filles de Marie Auxihatrice « Sœurs salésiennes de Don Bosco au Gabon ».................................15

Déclaration de Sociétés en création

Fiche de circuit n°004-7086 GU1 du 29/09/2005 de la société: SKYLINE MEDIA........................................................................................................................16
Fiche de circuit n°003-12683 GU1 du 10/10/2007 de la société: SHIP N'KAY
SERVICE....................................................................................................................16
Fiche de circuit n°001-10658 GU1 du 12/11/2007 de la société: SERVICE-TRANSPORTLOGISTIQUE...................................................................................16
Fiche de circuit n°002-14360 GU1 du 6/05/2008 de la société: SCI LEWORI'S IMMO.........................................................................................................................16

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